J.O. 58 du 9 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant nomination d'un président d'honneur du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques


NOR : EQUT0600413A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 février 2006, M. Nungesser (Roland), ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, est nommé président d'honneur de ce conseil.